Question écrite n° 88477 · 14e législature · administration
silence vaut acceptation ; perspectives
Question
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur le rapport des sénateurs Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur « Le silence de l'administration vaut acceptation » du 15 juillet 2015. Ils préconisent d'accélérer le développement des applications informatiques du projet « dites-le nous une fois » et pérenniser leur mode de financement. Il souhaite connaître si le Gouvernement va mettre en œuvre rapidement cette proposition et avec quels moyens.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.