détachement ; directive européenne ; contrôles

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la lutte contre le dumping social via le détachement dans le cadre des prestations de services. Le projet de loi pour la croissance et l'activité, adopté le 10 juillet 2015, entend lutter contre les simples fraudes au travail illégal à travers de nouvelles dispositions contraignantes pour les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre. Cependant, ces mesures apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le « dumping social ». Il lui demande s'il compte aller plus loin dans la lutte contre le dumping social, en abrogeant la directive détachement et en proposant une harmonisation des cotisations sociales au sein de l'Union européenne.