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Question écrite n° 88443 · 14e législature · sécurité sociale

rapport ; Cour des comptes ; recommandations

Guillaume Chevrollier (LES-REP) · posée le 15 septembre 2015 · Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques importants d'anomalies et d'erreurs de portée financière pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Dans un récent rapport, la Cour des comptes souligne en effet que les conditions d'instruction des caisses d'assurance maladie sont insuffisamment sécurisées. Il vient lui demander ce que le Gouvernement entend faire pour améliorer cette situation.

Réponse

Fin de mandat