insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les associations intermédiaires. Outils de l'insertion par l'activité économique, ces associations accueillent et accompagnent des personnes éloignées de l'emploi et les mettent à disposition de particuliers, d'entreprises ou de collectivités locales afin de favoriser leur insertion professionnelle. Aujourd'hui, ces structures font face à des difficultés, notamment du fait d'un certain nombre de contraintes administratives qui ne prennent pas en compte leurs spécificités. Elles évoquent en particulier l'absence d'adaptation des formulaires de l'URSSAF pour les déclarations préalables à l'embauche, des difficultés d'accès à la formation pour leurs salariés ou encore le recours complexe aux clauses d'insertion des marchés publics pour les associations intermédiaires. Plus spécifiquement, l'entrée en vigueur de la mutuelle obligatoire pose des difficultés pour ces structures qui emploient principalement des personnes en situation précaire. L'application d'un régime commun pour ces situations particulières induit à la fois des coûts internes pour les associations intermédiaires et un surcoût horaire pour les employeurs ayant recours aux mises à dispositions, faisant peser une menace sur la pérennité de ces structures d'insertion. Considérant le travail indispensable de ces associations en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, elle l'interroge sur les réponses qui pourraient être apportées aux interrogations et inquiétudes de ce secteur.