Question écrite n° 88388 · 14e législature · politique extérieure
émergents ; rapport d'information ; propositions
Question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les suites qui seront données aux préconisations formulées dans le rapport d'information enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 4 février 2015 et relatif aux émergents d'Asie du Sud-Est. Il lui demande s'il compte appliquer la préconisation n° 7.
Réponse publiée le 9 février 2016
Sur le plan juridique, la France a déjà conclu des accords de soutien logistique avec les États-Unis. D'autres textes de ce type sont en projet ou en cours de négociation avec certains de ses partenaires majeurs tels que l'Australie et le Danemark. Le préalable à l'engagement de négociation de tels accords réside dans l'évaluation des besoins et capacités opérationnelles des parties par les états-majors concernés, notamment le bureau « politique du soutien aux opérations » de l'état-major des armées en ce qui concerne la France. Une telle évaluation devra être menée, le moment venu, comme préalable à tout nouveau projet d'accord de ce type.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.