Question écrite n° 87911 · 14e législature · impôts et taxes
augmentation ; perspectives
Question
M. Xavier Bertrand interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les récentes déclarations de la nouvelle présidente de France Télévisions, Mme Delphine Ernotte concernant son souhait d'étendre la redevance destinée au financement de l'audiovisuel public aux outils numériques de type ordinateurs et smartphones. Fermement opposé à cette extension de la redevance, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant cette proposition qui ne ferait qu'accroître la fiscalité qui pèse déjà trop lourdement sur les ménages et grève d'autant leur pouvoir d'achat.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.