unités étrangères ; formation ; prestataires

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la formation d'unités étrangères. Le gouvernement irakien souhaite renforcer ses unités spéciales en ayant recours à des instructeurs étrangers. Selon la lettre Intelligence Online du 24 juin 2015, le cabinet du ministre de la défense sélectionne des prestataires privés français susceptibles de remporter ce contrat. Ce mode opératoire ne manque pas de surprendre, alors que l'État est actionnaire d'une société DCI, pleinement compétente soit pour accomplir la formation, soit pour sous-traiter le contrat. Aussi, afin de lever toutes les suspicions que génèrent systématiquement de tels contrats, il lui demande de préciser les textes juridiques permettant au cabinet du ministre d'intervenir et d'indiquer les modalités de sélection des sociétés prestataires pour la formation des forces spéciales irakiennes.