Question écrite n° 87673 · 14e législature · fonctionnaires et agents publics
réglementation
Question
M. Benoist Apparu interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur plusieurs dispositions relatives au cumul d'activité par un fonctionnaire retraité se référant à la date du 1er janvier 2015. Dans ce cadre, il aurait souhaité connaître les règles s'appliquant à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite par limite d'âge à compter du 1er mars 2012, mais maintenu en prolongation d'activité jusqu'au 31 août 2015.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.