rapport ; proposition

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du temps de travail. Dans un rapport d'octobre 2014 « temps de travail : mettre fin aux blocages », l'Institut Montaigne propose de « supprimer la durée légale du travail (seuls seraient conservés les seuils plafonds déterminés par les textes européens). La durée du travail serait ainsi fixée par accords collectifs de branche ou d'entreprise. En cas d'absence d'accord, la décision unilatérale du chef d'entreprise serait autorisée». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.