Question écrite n° 87206 · 14e législature · tourisme et loisirs
concurrence ; réglementation
Question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la concurrence que subissent les hôteliers de la part des services de locations d'appartements privés en ligne, tels que le site « Airbnb ». Elle lui demande si les locations transitant par ces sites en ligne sont assujetties à la TVA. Plus généralement, elle souhaiterait connaître les mesures qu'envisage le Gouvernement pour remédier aux distorsions de concurrence résultant de la fiscalité.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.