rapport ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Institut Montaigne concernant la politique du logement. L'accent est mis sur la nécessité de rationaliser les interventions de l'État. Le rapporteur recommande de simplifier et de stabiliser les aides apportées aux ménages en matière de rénovation énergétique par la création d'un dispositif de soutien aux seuls ménages à revenus modestes. Il souligne également la nécessité de restreindre très fortement, voire supprimer, le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.