rapport ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Institut Montaigne concernant la politique du logement. L'accent est mis sur la nécessité de rationaliser les interventions de l'État. Selon le rapporteur, il serait souhaitable d'accroître de 50 % à 80 % la prise en charge des sinistres par l'État dans le cadre des prêts du fonds de garantie de l'accession sociale. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.