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Question écrite n° 86490 · 14e législature · logement

rapport ; propositions

Denis Jacquat (LES-REP) · posée le 4 août 2015 · Logement, égalité des territoires et ruralité

Question

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Institut Montaigne concernant la politique du logement. L'accent est mis sur la nécessité de fluidifier les parcours entre le parc locatif social et le parc privé. Le rapporteur souhaite que soit assuré la « fongibilité » entre les différents types de contingents de réservations afin de fluidifier le marché et d'encourager la mobilité interne. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.