rapport ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Institut Montaigne concernant la politique du logement. L'accent est mis sur la nécessité de réformer la fiscalité pour faciliter les mobilités résidentielles. Le rapporteur préconise de baisser significativement les frais d'inscription hypothécaire en garantie de tout crédit immobilier finançant le logement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.