rapport ; propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Institut Montaigne concernant la politique du logement. L'accent est mis sur la nécessité de réformer la fiscalité pour faciliter les mobilités résidentielles. Le rapporteur recommande de moderniser l'assiette de taxation sur la détention et l'occupation en révisant les valeurs locatives cadastrales. Selon lui, à terme, une fiscalité modernisée sur la détention devrait se substituer à une taxation des transactions. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.