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Question écrite n° 86479 · 14e législature · logement

rapport ; propositions

Denis Jacquat (LES-REP) · posée le 4 août 2015 · Logement, égalité des territoires et ruralité

Question

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Institut Montaigne concernant la politique du logement. L'accent est mis sur la nécessité de repenser à une nouvelle gouvernance. Le rapporteur souhaite que soit rationalisé les outils d'aménagement dépendant des territoires ou de l'État afin d'augmenter rapidement l'offre foncière. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.