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Question écrite n° 86474 · 14e législature · justice

condamnations ; baisse

Gérald Darmanin (LES-REP) · posée le 4 août 2015 · Justice

Question

M. Gérald Darmanin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la baisse du nombre de condamnations. Selon les chiffres de la Chancellerie, l'insécurité a atteint des chiffres record en France avec plus de 5 millions de crimes et délits. De même, la criminalité est en hausse, en particulier les cambriolages et les atteintes physiques à la personne. Or, dans le même temps, la population carcérale a chuté de plus de 2,1 % sur un an, soit 1 600 détenus. Dans son ensemble, la population sous écrou, qui comprend à la fois les détenus mais également les individus effectuant leur peine en milieu ouvert, ne cesse de diminuer, la baisse atteignant - 2,8 % au mois de juillet. Enfin, on constate également une baisse de 16,5 % du nombre de placements en foyers extérieurs et de 6 % des porteurs de bracelets électroniques. Ainsi, c'est l'ensemble des condamnations, prison ou peines alternatives, qui sont en diminution. Ceci paraît incompréhensible face à cette montée de la criminalité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons de cette baisse des condamnations. Il souhaiterait également savoir si le Gouvernement envisage d'adapter sa politique pénale afin de répondre à cette hausse de l'insécurité.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.