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Question écrite n° 86371 · 14e législature · finances publiques

Cour des comptes ; rapport

Gérald Darmanin (LES-REP) · posée le 4 août 2015 · Budget

Question

M. Gérald Darmanin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État en 2014. En mai 2015, la Cour des comptes a remis un rapport dans lequel elle analyse la gestion des finances publiques. Elle dresse un constat alarmant précisant que les recettes fiscales se sont de nouveau révélées inférieures aux prévisions et surtout, malgré le matraquage que subissent les Français, en baisse pour la première fois depuis 2009. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre cette année afin d'assurer pour les budgets à venir que les dépenses prévues seront à la hauteur des prévisions.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.