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Question écrite n° 86318 · 14e législature · enseignement

réussite ; CESE ; rapport ; propositions

Denis Jacquat (LES-REP) · posée le 4 août 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « une école de la réussite pour tous ». Le CESE recommande d'engager une concertation avec les collectivités territoriales afin d'actualiser le périmètre de compétences des communes en matière de dépenses obligatoires et de dépenses facultatives. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.