quads ; réglementation

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés pour les forces de l'ordre d'enrayer le phénomène des quads et autres motocross dans certains quartiers, dont les habitants, à la période estivale sont contraints de subir en fond sonore le bruit des motocross et des quads, qui circulent à toute heure du jour et de la nuit sur la voie publique. Ce problème récurrent se traduit par la saisie de ces motos par la police, mais son action est limitée. En effet, une directive nationale semble lui interdire de prendre en chasse les chauffards en fuite, pour ne pas mettre en danger les autres usagers, l'équipage de la police et les mis en cause eux-mêmes. Dépourvus de plaque d'immatriculation, ces véhicules ne sont pas homologués pour rouler en ville. Elle lui demande quels moyens techniques et juridiques opérants il entend prendre pour apporter des solutions concrètes à cette situation.