fiscalité ; perspectives

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la simplification administrative permettant notamment de soutenir la filière viticole. Il semble aujourd'hui souhaitable de revenir sur l'obligation d'enregistrer en comptabilité matière les pertes occasionnées lors du processus de fabrication, de stockage ou de conditionnement. En effet, cette obligation conduit à des enregistrements considérables qui sont impossibles à tenir et qui n'apportent pas de garantie pour le trésor public. Les viticulteurs souhaiteraient une adoption de cette mesure de simplification dans le cadre éventuel du projet de loi de finances pour 2016. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.