centres parentaux ; statut

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur les centres parentaux. Les centres parentaux permettent d'accueillir l'enfant avec ses deux parents dès la vie prénatale dans des situations de détresse et de vulnérabilité psychosociale, relevant de l'enfance en danger. Cet outil permet, en incluant le père, de soutenir de manière précoce les liens parents-enfants afin de prévenir l'éclatement des familles. Il allie la prévention de la maltraitance avec la prévention des violences conjugales. Il permet aussi d'assurer la protection précoce de jeunes enfants nés dans des contextes à risque. Le dispositif du centre parental constitue donc un outil de prévention innovant dans le champ de la protection de l'enfance. Il existe une dizaine d'établissements en France. L'article L 222-5 du code de l'action sociale et des familles précise la prise en charge des enfants en détresse, mais ne prévoit rien en matière de prise en charge de l'enfant accompagné de ses deux parents. Il lui demande donc si elle entend donner un cadre légal à l'accueil de l'enfant à naître et du bébé jusqu'à ses trois ans, avec ses deux parents, dans un centre parental.