investissement ; rapport ; CESE ; recommandations

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité d'intensifier et d'accélérer le travail de simplification des règles et normes s'appliquant aux collectivités locales. C'est ainsi que le Conseil économique, social et environnemental préconise de simplifier les règles de mobilisation des fonds européens structurels et d'investissement, via l'instauration de guichets locaux véritablement uniques et d'améliorer les procédures d'accès et de versement de ces fonds. Il vient lui demander si le Gouvernement a l'intention d'œuvrer à ces améliorations qui seraient bénéfiques aux collectivités locales.