dialogue social ; réforme

M. Élie Aboud alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Ainsi, à l'article 18, un amendement a été déposé, revenant purement et simplement sur les équilibres difficiles mais arbitrés par la loi du mois de mars 2014 et son décret du 10 juin 2015, relatifs à la représentativité patronale. Avec cet amendement, la répartition des sièges au sein du collège employeur, mais également les crédits finançant la gestion des organismes paritaires vont se faire en fonction du nombre de salariés employés par leurs entreprises adhérentes. En effet il ne serait pas admissible que le Gouvernement remette en cause la légitimité de la réforme de la représentativité patronale engagée depuis de nombreuses années et prenant effet en 2015. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions en la matière.