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Question écrite n° 84389 · 14e législature · ordre public

filières djihadistes ; surveillance ; commission d'enquête ; rapport

Éric Ciotti (LES-REP) · posée le 7 juillet 2015 · Justice

Question

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la proposition du rapport de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes visant à autoriser le recrutement d'assistants spécialisés auprès des juges d'instruction du pôle antiterroriste. Il lui demande son avis sur cette proposition.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.