Question écrite n° 84386 · 14e législature · ordre public
filières djihadistes ; surveillance ; commission d'enquête ; rapport
Question
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition du rapport de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes visant à modifier l'article 7 du code Schengen pour permettre un contrôle systématique des passeports des ressortissants de l'espace Schengen venant d'un pays tiers. Il lui demande son avis sur cette proposition.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.