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Question écrite n° 84385 · 14e législature · ordre public

filières djihadistes ; surveillance ; commission d'enquête ; rapport

Éric Ciotti (LES-REP) · posée le 7 juillet 2015 · Intérieur

Question

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition du rapport de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes visant à parvenir à un PNR européen et, s'il doit être vidé de sa substance, l'abandonner au profit de plusieurs PNR bilatéraux et veiller à ce que le système PNR français inclue bien les vols charters. Il lui demande son avis sur cette proposition.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.