Question écrite n° 84384 · 14e législature · ordre public
filières djihadistes ; surveillance ; commission d'enquête ; rapport
Question
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition du rapport de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes visant à responsabiliser les opérateurs de communications électroniques au regard des obligations qui leur incombent en matière de vérification de l'identité des utilisateurs. Il lui demande son avis sur cette proposition.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.