Question écrite n° 84382 · 14e législature · ordre public
filières djihadistes ; surveillance ; commission d'enquête ; rapport
Question
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la proposition du rapport de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes visant à renforcer le régime d'embargo contre Daech. Il lui demande son avis sur cette proposition.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.