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Question écrite n° 84380 · 14e législature · ordre public

filières djihadistes ; surveillance ; commission d'enquête ; rapport

Éric Ciotti (LES-REP) · posée le 7 juillet 2015 · Intérieur

Question

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition du rapport de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes visant à donner aux services de police et de gendarmerie l'accès au fichier de l'administration pénitentiaire. Il lui demande son avis sur cette proposition.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.