ipolitiki
Question écrite n° 84235 · 14e législature · entreprises

assurances ; véhicules ; mesures

Julien Aubert (LES-REP) · posée le 7 juillet 2015 · Économie, industrie et numérique

Question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les assurances proposées aux petites et moyennes entreprises dont les activités sont dites « à risque », pour leur flotte de véhicules. En effet de nos jours, ces entreprises rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver des assurances appropriées pour leur flotte, les compagnies d'assurance préférant ne pas offrir de service pour ce type de véhicules. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre aux PME de ne pouvoir assurer plus facilement leur flotte de véhicules, quel que soit leur usage.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.