Question écrite n° 84042 · 14e législature · assurance maladie maternité : généralités
rapport ; Cour des comptes ; recommandations
Question
M. Franck Gilard rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes qu'un rapport de la Cour des comptes a posé plusieurs recommandations sur les relations entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé et notamment à travers les accords conventionnels. Notamment avait été soumis l'idée de mettre en place un pilotage national pour valider les orientations stratégiques des politiques conventionnelles, de mieux suivre l'exécution des politiques publiques dans ce domaine et surtout de mieux articuler les acteurs de la santé au niveau national. Il souhaite donc connaître les orientations prises par le ministère en la matière.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.