Question écrite n° 8392 · 14e législature · communes
épargne ; placement ; réglementation
Question
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les communes qui, grâce à une gestion rigoureuse et pertinente, ont pu dégager des excédents budgétaires destinés à financer un important investissement à venir. Or elles n'ont aucune possibilité de placement à un taux convenable, comme en disposent les particuliers ou les entreprises. Il souhaiterait que le Gouvernement prenne en compte la situation financière de ces communes et soit en mesure de leur proposer ou de les autoriser à rechercher des placements sûrs mais rémunérateurs.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.