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Question écrite n° 8392 · 14e législature · communes

épargne ; placement ; réglementation

Jean-François Mancel (UMP) · posée le 30 octobre 2012 · Intérieur

Question

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les communes qui, grâce à une gestion rigoureuse et pertinente, ont pu dégager des excédents budgétaires destinés à financer un important investissement à venir. Or elles n'ont aucune possibilité de placement à un taux convenable, comme en disposent les particuliers ou les entreprises. Il souhaiterait que le Gouvernement prenne en compte la situation financière de ces communes et soit en mesure de leur proposer ou de les autoriser à rechercher des placements sûrs mais rémunérateurs.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.