Question écrite n° 82914 · 14e législature · handicapés
stage ; rémunération maximale ; perspectives
Marc Dolez (GDR) · posée le 30 juin 2015 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions fixées par le décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 pour la prise en charge des stagiaires reconnus travailleurs handicapés. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de revenir sur le délai de 5 ans précédant l'entrée en stage pour bénéficier de la rémunération maximale, afin de ne pas pénaliser ceux qui auraient connu une longue période de chômage.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.