Question écrite n° 82873 · 14e législature · finances publiques
Cour des comptes ; rapport
Question
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015. Pour la mission culture, les magistrats préconisent de mieux justifier en exécution l'articulation entre schéma d'emplois et plafond d'emplois. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.