produits culturels ; bilbiothèques sonores ; réglementation

M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la modification de la loi du 1er août 2006 (dite loi DADVSI) issue du projet de loi numérique. L'association des « Donneurs de voix », reconnue d'utilité publique depuis 1977, œuvre pour permettre à toute personne empêchée de lire, de bénéficier de tous les avantages qu'apporte la lecture grâce aux enregistrements de livres et revues lus à hautes voix par des bénévoles. Or le projet de loi prévoit d'ajouter au code de la propriété intellectuelle un article L. 122-5-1 qui serait de nature à remettre en cause le travail effectué par les bénévoles de l'association des « Donneurs de voix ». Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ces dispositions particulières.