subventions publiques ; statistiques

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement des syndicats de salariés. La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant « réforme de la démocratie sociale et du temps de travail » fait désormais obligation à ces organisations d'établir des comptes annuels et d'en assurer la publicité. Ce texte contribue à rendre ce financement plus transparent. Pour compléter ces informations, il souhaiterait connaître le montant des subventions versées par l'État aux différents syndicats en 2011 et 2012.