Question écrite n° 8207 · 14e législature · sécurité sociale
Sesam Vitale ; réforme ; calendrier
Question
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place des cartes Vitale de deuxième génération. Alors que l'on évoque le cas de millions de cartes Vitale falsifiées ou détournées, la réforme engagée visant à rendre obligatoire la présence d'une photo d'identité sur la carte Vitale est une excellente chose. C'est pourquoi il souhaiterait connaître le nombre de cartes Vitale de deuxième génération mises en circulation ainsi que le délai permettant de couvrir l'ensemble des assurés sociaux.
Réponse publiée le 28 juin 2016
L'Assurance Maladie poursuit une politique de renouvellement gradué du parc de cartes Vitale 1, à partir de l'attribution aux bénéficiaires de plus de 16 ans (ou de plus de 12 ans sur demande des parents depuis le 1er janvier 2016), du remplacement des cartes perdues ou volées, et de celles rendues techniquement obsolètes. Dans ce cadre, 3,86 millions de cartes Vitale 2 ont été produites en 2015 (3,7 millions en 2014). Au total, le parc de carte Vitale 2 s'élève à 25,49 millions de cartes actives (données de décembre 2015).
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.