Question écrite n° 81921 · 14e législature · finances publiques
Cour des comptes ; rapport
Question
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 produit par la Cour des comptes. Le rapport recommande de procéder à l'évaluation exhaustive des dépenses fiscales au cours des cinq années de la loi de programmation 2015-2019. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette recommandation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.