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Question écrite n° 81514 · 14e législature · nationalité

modes d'acquisition ; statistiques

Éric Ciotti (LES-REP) · posée le 16 juin 2015 · Intérieur

Question

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le document intitulé « l'accès à la nationalité française par décret et par mariage » de janvier 2015 publié par le ministère de l'intérieur. Il y est précisé que les données devaient être complétées « lors d'une publication en avril 2015 par celles qui seront recueillies par les services du ministère de la justice compétent pour les autres modes d'acquisition (notamment pour les déclarations anticipées effectuées par les mineurs auprès des tribunaux) ». Or ces données n'ont pas été publiées. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer ces informations.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.