sanctions ; alternatives

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures en matière de sécurité routière. La sécurité routière est un enjeu majeur et une politique ambitieuse a été mise en place depuis plusieurs années. Les résultats jusqu'alors encourageants, au regard du nombre de tués en baisse, ont connu cette année une augmentation, qui doit nous faire redoubler d'efforts. Nombre de nos concitoyens considèrent que la politique en matière de sécurité routière est trop punitive et pénalise trop fortement des conducteurs qui commettent de petites infractions (excès de vitesse inférieur à 5 km/h). Aussi, au-delà de la répression nécessaire, des mesures encourageantes pourraient voir le jour, comme un système de bonus pour les bons conducteurs. Le principe reposerait sur une gratification, en points par exemple ou en minoration des amendes, pour un conducteur qui n'aurait pas commis d'infraction pendant un certain nombre d'années et qui serait verbalisé pour un petit dépassement de vitesse. Ce système pourrait favoriser chez les conducteurs une bonne conduite afin de pouvoir bénéficier de ce bonus. Il lui demande donc si ce système de bonus pourrait être mis en œuvre et plus généralement quelles mesures, ne reposant pas sur la sanction, sont envisagées.