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Question écrite n° 81121 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État

Établissement public d'insertion de la défense ; personnels ; représentation syndicale

Philippe Goujon (LES-REP) · posée le 9 juin 2015 · Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question

M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la représentation syndicale des personnels des centres rattachés à l'établissement public d'insertion de la défense (Epide), au nombre de 18 en France. Le Président de la République annonçait en février dernier que les centres rattachés à l'Epide accueilleraient 1 000 jeunes supplémentaires en 2015, pour parvenir à une prise en charge annuelle de 4 500 jeunes. Cette augmentation des effectifs étant synonyme de nouvelles élections professionnelles pour les salariés de ces structures, il lui demande de lui préciser si le ministère des affaires sociales est bien le ministère de tutelle auprès duquel les syndicats des centres Epide sont censés prendre attache dans le but d'organiser les élections professionnelles, ou à défaut, de lui préciser quel est le ministère idoine.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.