Cour des comptes ; rapport

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015 sur le budget de l'État en 2014. L'exécution du budget de l'État en 2014 se caractérise par une aggravation du solde budgétaire par rapport à 2013. En effet, en 2014, « le budget de l'État présente un déficit de 85,56 Md d'euros, en hausse de 10,69 Md d'euros par rapport à 2013 ». Le rapport note que « la réduction du déficit budgétaire de l'État, constatée depuis plusieurs années, a été interrompue ». De plus, « le déficit de 2014 est supérieur de 2,99 Md d'euros à celui fixé en loi de finances initiale (LFI) ». Selon le rapport, « l'exécution budgétaire a été compromise par des prévisions optimistes en recettes et des ajustements tardifs en dépenses ». Ainsi, « avec le maintien d'un déficit budgétaire élevé, la progression de la dette de l'État ne ralentit pas : elle est passée de 1 457 Md d'euros fin 2013 à 1 528 Md d'euros fin 2014 ». Enfin, « la faiblesse des taux d'intérêts nominaux a permis de contenir la charge budgétaire d'intérêt de la dette à 43,2 Md d'euros, mais elle ne garantit pas pour autant la soutenabilité de la dette à moyen terme ». Dans ces conditions, il lui demande son sentiment sur l'augmentation de ce déficit budgétaire.