Institut Montaigne ; rapport ; propositions

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la récente étude réalisée par l'Institut Montaigne intitulée « Université : pour une nouvelle ambition ». Au terme de cette étude, il suggère de faire converger les statuts des enseignants et des chercheurs à l'université sur la base de l'annualisation de leur temps de travail. Cette disposition permettrait de revaloriser et de mieux partager les activités d'enseignement en rapprochant les corps d'enseignants, d'enseignants-chercheurs et de chercheurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.