partenariats en entreprises ; réglementation

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des doctorants contractuels qui rencontrent des difficultés pour concilier recherche scientifique et partenariats en entreprises, ainsi que pour leur participation à des conférences scientifiques. En effet, l'article 5 du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 limite considérablement l'investissement des doctorants contractuels dans des activités d'expertise et de valorisation de la recherche, car il prévoit une durée de ces activités précisément égale « au sixième de la durée annuelle de travail effectif fixée par le décret du 25 août 2000 ». Ils ne peuvent donc pas participer à des dispositifs d'innovation pour les entreprises en lien avec les universités ou pour des établissements publics et collectivités territoriales, dès lors que cette activité n'est pas égale au sixième de la durée de son travail effectif. Il semble qu'une réflexion ait été engagée par le ministère à ce sujet. C'est pourquoi il lui demande les initiatives qu'elle entend prendre, afin de permettre aux doctorants contractuels de s'investir dans des activités d'expertise et de valorisation de la recherche d'une durée inférieure ou égale au sixième de la durée de leur travail effectif.