Question écrite n° 8084 · 14e législature · professions de santé
cotisations ; caractère facultatif ; conséquences
Question
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet remettant en cause l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en rendant l'adhésion à cet ordre, et d'autres ordres paramédicaux, facultative. Depuis qu'il a été créé, l'ordre des kinésithérapeutes a effectué un travail important et permis aux patients d'être soignés par des professionnels aux compétences ainsi validées. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement concernant ce projet de réforme.
Réponse publiée le 25 décembre 2012
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.