Question écrite n° 80727 · 14e législature · banques et établissements financiers
mobilité bancaire ; mise en oeuvre
Question
M. Élie Aboud interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur ses annonces du jeudi 21 mai 2015 concernant les tarifs bancaires. Alors que plusieurs textes de lois antérieurs ont déjà eu pour but de faciliter la mobilité bancaire, celle-ci reste aujourd'hui encore trop limitée. On peut comprendre l'agacement des associations de consommateurs face à cette situation. Ils dénoncent notamment, les commissions sur les transactions, pénalisant ainsi les petits achats quotidiens. En appelant à une plus grande transparence vis-à-vis de leurs clients et à une diminution des contraintes pour ces derniers, les annonces du 21 mai 2015 constituent une 1ère étape. Toutefois, face aux nombreuses tentatives législatives mises en échec, car peu contraignantes en pratique, l'opinion reste sceptique. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.