Question écrite n° 80707 · 14e législature · agroalimentaire
prix ; Corse ; disparités
Question
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'urgence de régler la question de la différence des prix de vente des produits du tabac en Corse et sur le continent ; celle-ci est proche de 30 %, ce qui est significatif. La journée mondiale sans tabac, sur le thème de la lutte contre le commerce illicite, nous donne l'occasion de nous mobiliser sur ce sujet. De même, celui-ci est un élément majeur de la résolution européenne des députés socialistes votée à l'unanimité, le 26 mai 2015 en Commission des affaires européennes. L'entrée, sur le continent, de cigarettes issues de la Corse n'est pas illégale. Pour les buralistes, cette « importation » a les mêmes conséquences fâcheuses que le commerce illicite et il est important de manifester notre engagement pour que l'ensemble de ces pratiques ne leur soit pas préjudiciable. Elle lui demande les mesures qu'il compte prendre, pour que, très rapidement, notre législation uniformise la fiscalité du tabac sur le continent et en Corse.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.