Question écrite n° 8049 · 14e législature · politique extérieure
orientations
Question
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la création d'une commission interparlementaire « France-parlement panafricain » qui permettrait d'assurer un suivi des relations entre la France et ses partenaires africains. Il souhaite connaître son avis concernant la création d'une telle institution qui serait calquée sur le modèle de la « grande commission France-Russie » mise en place à l'Assemblée nationale.
Réponse publiée le 6 novembre 2012
Le processus d'intégration en cours en Afrique donnera un rôle plus important au parlement panafricain. Ce parlement siège en Afrique du Sud deux fois par an, en session plénière n'excédant pas dix jours. Il a un rôle consultatif et a vocation à devenir une assemblée continentale dotée de pouvoirs législatifs. L'affirmation du rôle politique du parlement panafricain dans les institutions du continent, notamment l'exercice de pouvoirs législatifs, pourrait, à terme, justifier la création d'une commission interparlementaire « France-parlement panafricain ». Il revient au Parlement de décider si l'activité et l'influence actuelles du parlement panafricain justifient la création d'une telle instance.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.