Question écrite n° 80397 · 14e législature · enseignement : personnel
titularisation ; barème des mutations ; perspectives
Frédéric Roig (SRC) · posée le 2 juin 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question
M. Frédéric Roig attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la bonification au barème des mutations pour les agents contractuels ayant réussi le concours réservé. Ce concours programmé sur quatre années répond à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels. L'expérience des agents contractuels n'est pas totalement prise en compte ni pour l'échelon de carrière ni pour l'environnement dans lequel l'agent a enseigné dans le barème des mutations. Ces agents qui passent leurs concours tardivement se retrouvent mutés loin de leur famille. Aussi il lui demande s'il serait possible d'octroyer une bonification au barème des mutations pour répondre aux préoccupations légitimes des agents contractuels titularisés tardivement.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.